Conditions générales de vente

Siège social :
Bakker est une marque de Willemse France SARL
Willemse France SARL
6 rue des forts – 59960 Neuville-en-Ferrain
Tel : +33 892 465 900 (Service 0,35€/minute + prix d’un appel)
E-mail : olivia@bakker.com
N° de SIRET : 886 280 270 000 36
Capital social : 200 000 €
RCS Lille Métropole n° 886 280 270
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12886280270

Directeur de la publication :
Le directeur de la publication du site est Monsieur Ludovic Dewavrin

Site édité et hébergé par :
Shopify Inc – 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
N° d’enregistrement : 426160-7
Tel : 1 613 241 2828
E-mail : assistance@shopify.com
Hébergeur : Google LLC

Dispositions générales :
Les Conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toute utilisation du site www.bakker.com et à toutes les commandes passées sur le site bakker.com sur l'ensemble des produits et services proposés. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l’acheteur avant qu’il valide définitivement sa commande.
L’acheteur est toute personne physique consommatrice agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site Internet de Bakker. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles pendant la saison en cours.
Compte tenu de la saisonnalité des produits, Bakker indique sur les fiches produits une date de livraison possible. Cette date de livraison est donnée à titre indicatif. Les plantes sont en effet soumises aux aléas climatiques et de culture. Leur livraison peut être décalée de quelques semaines selon les conditions météo.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Selon les cas, elles présentent les produits à maturité après leur croissance, ou tel que nous les livrons pour leur plantation.
Les fiches produits présentent différents choix de conditionnements ou de tailles. Ces choix permettent au client de prendre connaissance du niveau de maturité réel de la plante qui lui est proposée. Ils peuvent s’exprimer de différentes façons selon le produit, par exemple « hauteur livrée » pour une plante, « circonférence » pour des bulbes.

ARTICLE 2 : PRIX

Tous les prix indiqués s’entendent en devise locale et sont réputés corrects au moment de la publication. Bakker se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des commandes, sous réserve de disponibilité.
En cas de prix incorrect suite à une erreur ou à une faute de transcription manifeste, que ce soit au niveau unitaire ou suite à l’activation d’une promotion, Bakker ne sera pas tenu de vous livrer les produits concernés au prix erroné, du moins s'il apparaît que le client ne pouvait légitimement se fier à ce prix erroné. Le cas échéant, Bakker se réserve le droit d’annuler la commande.
Les produits demeurent la propriété de Bakker jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Sur le site internet : www.bakker.com
Vous pouvez également commander par téléphone au +33 892 465 900 (Service 0,35€/minute + prix d’un appel) du lundi au samedi de 9h à 19h. Les commandes catalogues, que nous recevons par courrier, sont également saisies sur le site Internet par nos équipes. Sur simple demande, nous pouvons activer votre compte Internet.
Toute commande est avec obligation de paiement.
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bakker ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception ou de la mise en instance d’un colis, ni de la qualité finale de la livraison.
Les codes avantages ne sont pas cumulables pour une même commande. Chaque code avantage ne peut être utilisé qu'une fois par foyer et par an (même nom et même adresse). Les codes avantages émis par la société Bakker à l’attention de ses clients ne peuvent être utilisés que par leur destinataire. Ils ne sont en aucun cas cessibles à une tierce personne. Bakker se réserve le droit d'annuler la commande en cas d’utilisation par un tiers.

ARTICLE 4 : VALIDATION

Article 4.1 – Dispositions générales :

Quand vous cliquez sur le bouton « Payer votre commande » après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Bakker constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Bakker et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Vous pouvez annuler votre commande par téléphone au +33 970 820 546 (appel non surtaxé) à tout moment jusqu’à ce que celle-ci ait été mise en préparation en logistique en vue de son expédition imminente.

Article 4.2 – Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du code de la consommation, pour rétracter votre commande vous disposez d'un délai de 14 jours commençant à courir à compter de la livraison de votre colis ou de la livraison du dernier colis en cas de commande de plusieurs produits. Pour exercer ce droit, vous devez remplir le formulaire de rétractation. disponible ici ou envoyer toute autre déclaration dépourvue d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à Bakker - 6 rue des Forts - 59960 Neuville-en-Ferrain. Vous devez nous retourner, dans de bonnes conditions les produits, dans le délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les plantes en ce qu'elles sont fragiles, ont des besoins en eau et lumière et résistent mal à la multiplication des transports.
L’acheteur assume les frais de retour des produits.
Pendant la période où l’acheteur aura la faculté d'exercer son droit de rétractation, il prendra soin du produit et de l’emballage. Il ne déballera le produit ni ne l’utilisera que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est que l’acheteur puisse manipuler et inspecter le produit comme s’il se trouvait dans une boutique.
L’acheteur sera responsable de toute détérioration ou dégradation du produit, qui serait consécutive à une manipulation du produit qui irait au-delà de ce qui est autorisé en vertu du paragraphe ci-dessus.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Article 5.1 – Dispositions générales

Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et sont effectuées en France métropolitaine (hors Corse selon arrêté préfectoral), Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche.
Nous prenons grand soin de votre commande au moment de vous faire parvenir vos articles. Elle vous est adressée dans un colis rigide pour protéger vos plantes d’éventuels chocs extérieurs.

Article 5.2 – Délai d’expédition

L’expédition de votre colis est effectuée au plus tôt selon les disponibilités des articles de votre commande, ou à la période que vous avez demandée au moment de la commande. Si toutefois la période choisie est incompatible avec les contraintes de culture ou le rythme biologique de certaines plantes, Bakker se réserve le droit de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne serait facturée qu'une seule fois.
L’expédition des colis interviendra au plus tard le 30/06 de chaque année pour la saison printemps et au 31/12 pour la saison automne. Si exceptionnellement des articles n'étaient pas disponibles, l’expédition serait alors reportée sur la saison suivante. Le client peut alors annuler la partie de sa commande qui n’a pas encore été expédiée par un simple appel téléphonique ou par l’envoi d’un e-mail au service client.

Article 5.3 – Frais de port

Le montant des frais de port dépend des critères suivants : le mode de livraison que vous choisissez, la taille, le poids de votre colis et votre lieu de livraison. Le montant des frais de port de votre commande est précisé lors de la réalisation de votre commande, juste après que vous ayez indiqué vos coordonnées.

Article 5.4 – Le recyclage DEEE

Les produits portant ce symbole (APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES) ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers, mais doivent être remis à un point de collecte approprié pour le traitement, la valorisation, le recyclage des Déchets d'Equipement Electrique et Electronique. L'utilisateur fait ainsi un geste pour l'environnement, il contribue à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé Humaine.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Article 6.1 – Dispositions générales

Bakker accepte différents modes de règlement des produits. Ces modes de règlements dépendent du pays et du canal de commande.
L’acheteur a l’obligation de signaler immédiatement à Bakker toute erreur par rapport aux informations de paiement qu’il aura transmises ou qui seront indiquées.
Si un client omet de faire parvenir le paiement correct avec sa commande, ou si le paiement est refusé pour quelque motif que ce soit, Bakker se réserve le droit, après mise en demeure, de demander une indemnisation des frais administratifs encourus pour la demande de règlement. Bakker se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre toute autre livraison. Le cas échéant, ceci n’affectera pas les autres droits de Bakker.

Article 6.2 – Sécurisation des paiements

Lors d'un paiement par carte bancaire, le paiement est sécurisé par cryptage des informations et demande d'autorisation. La confidentialité des données bancaires transitant entre l’ordinateur du client et le serveur Paypal est réalisée par le protocole SSL supporté par les navigateurs Internet. L'intégrité des données échangées et l'authentification de Bakker sont réalisées par le biais d'un certificat spécifique délivré par Paypal à Bakker. Vous transmettez vos coordonnées bancaires (numéro de carte, cryptogramme et date de fin de validité) directement à Paypal. Ces informations ne transitent et ne peuvent donc être mémorisées ni par Bakker ni par aucun intermédiaire.
Paypal se charge d'effectuer :
- la demande d'autorisation auprès de votre banque et la vérification auprès du GIE de votre carte bancaire au moment de la mise en recouvrement de votre commande.
- le paiement (si l'autorisation est accordée).
- l'information du statut du paiement au moment de la mise en recouvrement pour lui permettre de terminer votre commande en cours
Vous serez averti immédiatement du statut du paiement (paiement accordé ou refusé) par l'affichage d'un écran disposant d'un lien hypertexte pour retourner sur le site Internet de Bakker. Le système informatique de Bakker est averti en même temps du statut du paiement pour lui permettre de terminer votre commande en cours.
Si votre paiement est accepté par la banque, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 7 : GARANTIE

Bakker sélectionne des produits de qualité en s’assurant qu’ils soient cultivés avec le plus grand soin et en respectant leur cycle de végétation. Ces conditions sont essentielles pour obtenir des plants sains et vigoureux et développer leur réseau racinaire. Nos plantes sont envoyées en pleine santé. Nos graines ont un taux de germination optimal.
Tous les produits en vente sur notre site internet bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir et solliciter soit la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion (6 mois).
Pour toute demande de remboursement, nous vous remercions de nous adresser une demande écrite accompagnée de photo(s) afin de valider qu’il s’agisse bien d’un défaut lié à l’article ou à la commande et non à la plantation ou autres soins inhérents.
Les frais de retour sont à votre charge, selon les mêmes conditions que celles indiquées à l'article 4.2 des présentes conditions générales de vente.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L.217-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L.217-16 du code de la consommation :
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
- Sur le site Internet : www.bakker.com
- Par e-mail : olivia@bakker.com
- Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +33 892 465 900 (Service 0,35€/minute + prix d’un appel) du lundi au samedi de 9h à 19h.
- Pour suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de rétractation et faire jouer la garantie, veuillez nous contacter au +33 970 820 546 (appel non surtaxé).
Pour assurer une meilleure qualité de service, et à des fins de formation, certaines communications peuvent être enregistrées.
Liste d'opposition au démarchage téléphonique : conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone vous pouvez inscrire à tout moment votre numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle.
Les ektas et images figurant sur notre site, sont notre propriété ou celles de nos partenaires. Toute reproduction est donc interdite.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous mettons tout en œuvre pour décrire et présenter nos produits le plus exactement possible. Cependant les couleurs peuvent être altérées par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Bakker ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève des moyens de transport et/ou des communications, inondation, incendie ou dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.bakker.com. Bakker dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.
Agrément pour la distribution de produits phytopharmaceutiques : Willemse France SARL est agréée sous le numéro d'immatriculation NC00394 pour effectuer ses activités de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels. Pour les opérateurs professionnels, l'Identifiant National Unique au registre Phytosanitaires de Willemse France est 0590138V.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES

La politique de Bakker en matière de collecte de données personnelles est détaillée dans notre charte données personnelles.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre Bakker et l’acheteur.

ARTICLE 13 : MEDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Bakker adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
60 rue de la Boétie – 75008 Paris – www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Willemse France SARL concernant la marque Bakker, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

ARTICLE 14 : LITIGES

Tout litige découlant de la relation contractuelle entre Bakker et l’Acheteur ou tout autre visiteur du Site est du ressort exclusif des cours et tribunaux français.
Sauf l’application obligatoire d’une loi impérative contraire, en cas de litige, Bakker est également autorisée à saisir le juge du ressort dans lequel se trouve le siège social ou le domicile de l’Acheteur ou visiteur du Site en question.

ARTICLE 15 : ENVOI DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez-nous en faire la demande à notre e-mail : olivia@bakker.com